D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � l'Universit� Paris VII pour sa Section des Etudiants Emp�ch�s ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est accord�e � l'Universit� Paris VII pour sa Section des Etudiants Emp�ch�s, sise 2, place Jussieu 75251 PARIS CEDEX 05.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P008 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.