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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements PLS, situé 154-156, rue de Belleville (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention du 29 d�cembre 2000, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la RIVP en application de l'article L 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � la r�alisation d'un programme de logements sociaux situ� 154-156, rue de Belleville (20�me) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) d'un programme d'acquisition-am�lioration de 47 logements PLS situ� 154-156, rue de Belleville (20�me) ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention conclue le 29 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et la RIVP, la r�alisation par la soci�t�, d'un programme d'acquisition-am�lioration de 47 logements PLS situ� 154-156, rue de Belleville (20�me).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 400.000 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 500.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 23 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 14 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 10 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs pendant une dur�e maximale de 25 ans. A l'issue de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale et, en application de l'article L 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DLH 91-1°
Conseil municipal
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