D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 2001 PP 16 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de la caserne Mass�na situ�e 3, rue Darmesteter � Paris (13�me), approbation de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le pr�fecture de police et l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne et l'individualisation d'une autorisation de programme de 3.963.674,45 euros TTC pour financer une partie de la tranche ferme soit, les missions du mandataire, les missions de ma�tre d'?uvre, les �tudes compl�mentaires (g�om�tre, sondage, tirages, publicit�) et les assurances � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2001, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 05.2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 ao�t 2004 par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d'approuver et d'autoriser la signature de l'avenant n�1 � la convention de mandat du 21 juin 2001, notifi�e le 6 juillet 2001, conclue avec l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne, pour la r�alisation des travaux de restructuration de la caserne Mass�na situ�e 3, rue Darmesteter � Paris 13�me ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention de mandat du 21 juin 2001, notifi�e le 6 juillet 2001, conclue avec l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne, pour la r�alisation des travaux de restructuration de la caserne Mass�na situ�e 3, rue Darmesteter � Paris 13�me.