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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 12ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances - 549.377 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville et la caisse des �coles du 12�me arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 12�me arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour les s�jours de vacances et la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 12�me arrondissement lesdites conventions pr�voyant des subventions d'un montant de 549.377 euros dont :
1�) 94.220 euros destin�s aux s�jours de vacances ;
2�) 455.157 euros pour la restauration.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 "Caisse des �coles".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 153
Conseil municipal
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