D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention au Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est attribu�e au Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz (D09556), dont l'objet est le soutien aux entreprises de spectacles, sur les fonds collect�s par la taxe parafiscale sur les spectacles, le d�veloppement des activit�s commerciales dans l'int�r�t collectif de la profession et la mise en ?uvre d'un centre de ressources sur le spectacle vivant, et dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles (8e), au titre de ses activit�s parisiennes 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 200.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".