D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 autorisant l'implantation d'une cr�che collective et d'un centre de protection maternel et infantile sur le terrain de l'ancien H�pital H�rold � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19�me) ;
Vu la d�lib�ration en date du 8 et 9 juillet 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de Paris une convention relative � la r�alisation d'une cr�che collective et d'un centre de protection maternel et infantile sur le terrain de l'ancien H�pital H�rold � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19�me) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation de signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative � la consolidation des terrains des lots 1, 2, et 3 des terrains de l'ancien H�pital H�rold situ� 60 � 78 rue du G�n�ral Brunet, 123 bis boulevard S�rurier, 1 � 23 rue Francis Ponge, 7 place Rhin et Danube (19e) ;
Vu l'avis �mis le 20 septembre 2004 par le Conseil du 19�me arrondissement en application de l'article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention constitutive d'un groupement de commandes relative � la consolidation des terrains des lots 1, 2, et 3 de l'ancien H�pital H�rold situ� 60 � 78 rue du G�n�ral Brunet, 123 bis boulevard S�rurier, 1 � 23 rue Francis Ponge, 7 place Rhin et Danube (19e).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention de groupement de commande.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris des exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de d�cision de financement.