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Autorisation à la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), mandataire de la Ville de Paris de signer un marche de travaux conclu après appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places sise 1-3, Cité Aubry (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DASES 2001-9 du 29 janvier 2001 ;
Vu la d�lib�ration DASES 2003-162 des 22 et 23 septembre 2003 ;
Vu la d�lib�ration DASES 2003-268 des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la d�cision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 juillet 2004 concernant le march� relatif � la r�alisation d'une halte-garderie 1/3, Cit� Aubry 20e ;
Vu l'avis du conseil du 20�me arrondissement en sa s�ance du 14 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature par la SAGI, mandataire de la Ville de Paris, du march� de travaux conclu en son nom et pour son compte ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Autorise le repr�sentant de la SAGI � signer le march� conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris en vue de la r�alisation d'une halte-garderie de 30 places 1/3, Cit� Aubry 75020 Paris avec la soci�t� CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 204 rond-point de S�vres Tour Vend�me 92516 Boulogne Billancourt Cedex, pour un montant de 693.680 euros TTC (valeur avril 2004) et dont l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 240
Conseil municipal
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