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Adhésion de la Ville de Paris à l'association ASTUCE. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adh�rer � l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (ASTUCE) afin que les services de l'�tat civil des mairies d'arrondissement parisiennes puissent b�n�ficier d'�changes r�guliers avec les collectivit�s disposant de l'application de gestion de l'�tat civil CITY ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, au nom de la Ville de Paris, � adh�rer � l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (ASTUCE), moyennant le versement d'une cotisation annuelle.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 11, nature 6281, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004 et suivantes.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 127
Conseil municipal
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