D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Mission Populaire du 11e ;
Vu l'avis du conseil du 11i�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint, avec la Mission Populaire du 11e.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.100 euros est attribu�e � la Mission Populaire du 11e, 59 rue de la Fontaine au Roi (75011) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 25.100 euros sera imput�e au rubrique 90 - nature 6574 - ligne P006.