D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association "LA MAISON D'HAITI" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribu�e � l'Association "LA MAISON D'HAITI" (X 05114) sise 16, rue Bisson (20e), pour la mise en ?uvre de son programme d'activit�s pour 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".