D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t par la Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil des demandes de permis de construire visant des b�timents situ�s sur la propri�t� communale situ�e au lieudit "l'Orphelinat" � Cempuis (Oise) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment, l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Fondation des Orphelins apprentis d'Auteuil des demandes de permis de construire aupr�s de la commune de Cempuis (Oise) en vue de l'am�nagement de la propri�t� communale situ�e au lieudit "l'Orphelinat" � Cempuis.