D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention d'objectifs avec l'association "APSAP-VP" et d'attribuer une subvention de fonctionnement � cette association au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 00278) dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11e) et dont l'objet social est d'�tablir entre ses membres un centre permanent de relations amicales, de favoriser le d�veloppement de tous sports, loisirs et activit�s d'�ducation populaire, une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 156.000 euros est attribu�e � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris dont les versements sont r�partis comme suit :
- 2004 : 116.400 euros dont 16.000 euros non reconductibles ;
- 2005 : 39.600 euros, sous r�serve de financement.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de 2004 et 2005 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", sous r�serve de financement pour la part 2005.