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Subvention à l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Créateurs de Mode (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Cr�ateurs de Mode (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'Association pour l'Organisation du Concours International des Jeunes Cr�ateurs de Mode (D06666), domicili�e 100, rue du Faubourg Saint Honor� (8e), comme contribution � l'organisation de la 21e �dition de ce concours � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 97
Conseil municipal
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