D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer deux conventions de fonctionnement avec l'"association MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" ayant son si�ge 104-106, rue de la R�union (20�me) et attribuant deux subventions de fonctionnement l'une de 71.073 euros pour la halte-garderie et l'autre de 184.472 euros pour la cr�che familiale dans le cadre des conventions ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 17�me arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"association MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" (X04016) ayant son si�ge social 104-106, rue de la R�union (20�me) deux conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de deux subventions de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 71.073 euros est allou�e � l'"ASSOCIATION MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" pour l'�tablissement d'accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 14, Bd Gouvion Saint-cyr (17�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'ann�e 2004.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 184.472 euros est allou�e � l'"ASSOCIATION MARIE DE MIRIBEL POUR LA PETITE ENFANCE" pour le fonctionnement de la cr�che familiale au 14, Boulevard Gouvion Saint-Cyr (17�me).
Art. 5.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'ann�e 2004.