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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Chapelle à l'Université Faculté de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment de l'article L. 216-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu la d�cision de la C.A.O. de la Ville de Paris, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la Chapelle � l'Universit� Facult� de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la Chapelle � l'Universit� Facult� de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment � l'article 35-III-4 du Code des march�s publics et son attribution � M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments Historiques.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs du march� de ma�trise d'?uvre susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments Historiques, group� conjointement avec M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments Historiques.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 6.- La recette correspondant sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99-�-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 179
Conseil municipal
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