D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du pr�judice de Mme Claudie AMELIN, victime du vol de ses effets vestimentaires � la mairie du 8e arrondissement et dont il a �t� admis, en application du principe de la r�paration int�grale du pr�judice selon lequel la victime est en droit d'�tre replac�e dans la situation dans laquelle elle se serait trouv�e si le fait dommageable ne s'�tait pas produit, que la responsabilit� incombait � la Ville de Paris, du fait du d�p�t de ses effets dans le vestiaire de la mairie d'arrondissement surveill� par des agents municipaux ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Mme Claudie AMELIN et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 9.644 euros en r�paration du pr�judice subi du fait du vol de ses effets vestimentaires lors de la c�r�monie des v?ux � laquelle elle avait �t� invit�e par M. Fran�ois LEBEL, Maire du 8e arrondissement. Ceux-ci avaient �t� d�pos�s par Mme Claudie AMELIN au vestiaire de la mairie du 8e arrondissement surveill� par des agents municipaux.
Art. 2 La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.