D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration de Paris de la Ligue de l'Enseignement, sise 9, rue du Docteur Potain (19e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � la F�d�ration de Paris de la Ligue de l'Enseignement, sise 9, rue du Docteur Potain (19e), num�ro Sysif D0 1053, num�ro Astre 2004_03175, pour l'oganisation du colloque intitul� "Etudes scientifiques ; A quand la mixit� sociale ?".
Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 de la Ville de Paris.