D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 7.500 euros est attribu�e � l'association "Union des Institutions sociales du 6e arrondissement" (D00836), sise 78, rue Bonaparte (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 7.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.