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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 109 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 109 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes d'environnement et de classes � Paris pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 109 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes d'environnement et de classes � Paris pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics.
Art. 2.- sont approuv�s les cahiers des clauses type valant acte d'engagement joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 109 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes d'environnement et de classes � Paris pour les enfants des �coles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2004 et 2005, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, natures 6042/11 et 6042/13.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 182
Conseil municipal
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