D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le "Comit� des F�tes et d'Action Sociale - Les amis du 6e", 78, rue Bonaparte (6e), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Comit� des F�tes et d'Action Sociale - Les Amis du 6e".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 7.000 euros est attribu�e � l'association "Comit� des F�tes et d'Action Sociale - Les Amis du 6e" (D00713), sise 78, rue Bonaparte (6e), au titre de son fonctionnement 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 7.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation dans les mairies", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.