D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution au titre de 2004 d'une subvention de fonctionnement de 51.497 euros au Service d�partemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 51.497 euros au titre de 2004 au Service d�partemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (n� SIPA : A 182), dont le si�ge social est situ� 295, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, ligne P001, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.