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Subvention à l'association "Ateliers Cours de l'Industrie" (11e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Ateliers Cours de l'Industrie" (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Ateliers Cours de l'Industrie", (n� tiers : X05046), dont le si�ge social est situ� 37 bis rue de Montreuil � Paris 11�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 112
Conseil municipal
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