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Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Plateau Tournant Inter-Régions". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "Plateau tournant Inter R�gions" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'association "Plateau Tournant Inter-R�gions", (154, rue de la Roquette 75011- Paris), dont l'objet est "l'organisation de manifestations culturelles regroupant spectacles vivants et d�bats publics", pour le fonctionnement de l'association en 2004 (X04378 / 2003_04714).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 289
Conseil municipal
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