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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Ligue de l'Ile-de-France des échecs, pour l'attribution d'une subvention de 20.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Ligue de l'Ile-de-France des �checs ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribu�e � la Ligue de l'Ile-de-France des �checs (n�D01298 / 2004 00889) 29, rue des Pyr�n�es (20e), au titre de son fonctionnement annuel et de l'organisation du Championnat international de Paris Ile-de-France en juillet 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 : "provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DJS 340
Conseil municipal
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