D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � l'association "Arts, Mode, Cr�ativit�, Spectacles" (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'association "Arts, Mode, Cr�ativit�, Spectacles" (X03629), domicili�e 11 rue des Epinettes (17e), pour l'organisation du Festival de Dinard.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.