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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°03/26375, signé avec la société GTM BATIMENT S.A.S., en vue de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest 75014 PARIS. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 01-180 en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de la restructuration de la cr�che 130, rue de l'Ouest 75014 Paris ;
Vu la d�lib�ration DPA 02-319 en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective 130, rue de l'Ouest 75014 Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 14�me arrondissement en sa s�ance du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�03/26375 sign� avec la soci�t� GTM BATIMENT S.A.S. en vue de la restructuration de la cr�che 130, rue de l'Ouest 75014 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 03/26375, sign� avec la soci�t� GTM BATIMENT S.A.S., ayant pour objet de prendre en compte des travaux de modification de la rampe d'acc�s pour personnes handicap�es, � la demande de la commission d'accessibilit�, dont le co�t total s'�l�ve � 22.914,08 euros TTC, valeur avril 2003, soit 23.881,23 euros TTC en valeur juin 2004, ce qui repr�sente 1,35 % du march� initial et portant le montant du march� de travaux de 1.719.255,10 euros TTC � 1.742.169,18 euros TTC (valeur avril 2003), soit 1 815 701,79 euros TTC en valeur juin 2004 et le d�lai d'ex�cution � huit mois et deux semaines.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 209
Conseil municipal
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