D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle ont �t� d�sign�s les membres du jury appel�s � proc�der � la s�lection du ma�tre d'?uvre ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis �mis par le conseil du 13�me arrondissement en sa s�ance du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective et de la cr�che familiale 33, rue des Longues Raies 75013 PARIS et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective et de la cr�che familiale 33, rue des Longues Raies 75013 PARIS.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � M. Alain DOLLE.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec M. Alain DOLLE.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.