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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Polynotes 75, rue Léon Frot (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention compl�mentaire de fonctionnement � l'association Polynotes (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Polynotes 75" qui a son si�ge social 75, rue L�on Frot (11e) o� elle anime un espace musical d'enseignement et de rencontres (D07238 / 2004_03733).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 477
Conseil municipal
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