D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation de prestations d'�tudes et d'assistance relatives aux postes de travail informatis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatives aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., et dans l'hypoth�se ou la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre des budgets d'investissement pour l'ann�e 2005 et suivantes, et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.