D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis le 16 octobre 2002 par le Conseil du 10e arrondissement autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code susvis� ;
Vu la d�lib�ration, en date du 28 et 29 octobre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un d�p�t de mat�riel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 20 d�cembre 2002 pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un d�p�t de mat�riel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e), ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 20 d�cembre 2002 conclue entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) relatif � la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un d�p�t de mat�riel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant.
Art. 3.- Est approuv� l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre de la SARL d'architecture Chanson & Wagner, relatif � l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant n� 1 du march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.