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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 97/26-943 signé avec M. COLMAN HERCOVITCH, relatif aux travaux de sécurité de la 2e phase de la première partie du schéma directeur à la faculté de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 97-168, en date du 20 octobre 1997, approuvant le principe de r�alisation des travaux de clos couvert et de s�curit� � la facult� de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 24 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre n� 97/26-943 sign� avec M. COLMAN HERCOVITCH, relatif aux travaux de s�curit� de la 2e phase de la premi�re partie du sch�ma directeur � la facult� de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d'?uvre n� 97/26-943 sign� avec M. COLMAN HERCOVITCH, relatif aux travaux de s�curit� de la 2e phase de la premi�re partie du sch�ma directeur � la facult� de la Sorbonne sise 46-48, rue Saint-Jacques (5e), portant le forfait global de r�mun�ration � 198.239,76 euros H.T., dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99�007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 244
Conseil municipal
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