D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation pr�caire de logement avec le coll�ge Camille Claudel et de signer ladite convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'occupation pr�caire d'un logement de fonction au coll�ge Camille Claudel sis au 4, rue de Choisy (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la pr�sente convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.
Art. 4.- Le montant du loyer de 553 euros et les charges aff�rentes seront vers�s par la Ville de Paris sur le compte tr�sor ouvert au nom de : agence comptable de l'ENCPB 11, rue Pirandello (13e).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits, fonction 411, nature 6132 du budget de fonctionnement 2004 et exercices suivants de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.