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Attribution de subventions à cinq associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � cinq associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil de 15e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est octroy�e � l'Association R�seau pour l'Autonomie des Femmes Immigr�es et R�fugi�es - RAJFIRE (X03375 / 2004-01856) 73, rue de Reuilly (12e), pour une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 7.500 euros est octroy�e � l'Union D�partementale CFDT de Paris-CFDT Paris (S00023 / 2004-02239) 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e), pour la "Formation-Action" des militants CFDT "acteurs Juridiques".
Art. 3.- Une subvention de 7.500 euros est octroy�e � l'Association pour la Reconnaissance des Droits de personnes Homosexuelles et Transsexuelles � l'Immigration et au S�jour - ARDHIS (X03092 / 2003-04453) c/o CGL 3, rue Keller (11e), pour une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l'Association Centre Alpha Choisy - CAC (X00067 / 2004-01257) 27, avenue de Choisy (13e), pour des Cours de Fran�ais Langue Etrang�re et d'Alphab�tisation.
Art. 5.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l'association FACEM Rep�res (X04191 / 2004-01245) 76, rue d'Assas (6e), pour des espaces de "soutien � la cr�ation d'activit�s" pour le projet "Migrants en r�ussite".
Art. 6.- La d�pense correspondant aux subventions de l'article 1 � l'article 5 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 27.000 euros.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 58
Conseil municipal
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