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Subvention à l'association "Fédération Nationale Solidarité Femmes" pour le développement de son Observatoire des violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention � "F�d�ration Nationale Solidarit� Femmes" pour le d�veloppement de l'Observatoire des violences faites aux femmes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'Association F�d�ration Nationale Solidarit� Femmes, 32-34 rue des Envierges 75020 PARIS (X03967).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 SG 105
Conseil municipal
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