D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Organisation g�n�rale des consommateurs" (ORGECO), union d�partementale de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Organisation g�n�rale des consommateurs" (ORGECO), union d�partementale de Paris (n� X02119 / 2003-04395) sise 64, rue Taitbout (9e), pour continuer � assurer son activit�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la subvention � l'association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574/P024 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�diation".