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Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris -Conservatoire Supérieur de Paris - par Mademoiselle Françoise MILDE. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mademoiselle Fran�oise MILDE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Mademoiselle Fran�oise MILDE en faveur du Conservatoire Sup�rieur de Paris, aux termes de son testament olographe du 8 juillet 2002.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation du bien l�gu�, estim�e � 1.400 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
Art. 3.- L'enregistrement de l'entr�e du bien concern� dans le patrimoine municipal g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ce legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 89
Conseil municipal
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