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2008, DASES 226 G - DF 22 G - Budget primitif des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'exercice 2009. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. LE PR�SIDENT. - Je vous indique que le projet de d�lib�ration DASES 226 G - DF 22 G a fait l'objet d'une proposition d'amendement n� 1 G d�pos�e par le groupe "Les Verts" et d'un v?u n� 1 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Le v?u n� 1 G se substitue � l'amendement n� 1 G qui est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 10 G).

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 226 G - DF 22 G relatif au budget primitif des �tablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance au titre de l'exercice 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DASES 226 G - DF 22 G).

Décembre 2008
Débat
Conseil général
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