D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, � attribuer une subvention de 23.410 euros au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65736, rubrique 020, ligne P001 (X01100), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.
Cette d�pense de 23.410 euros est ventil�e � partir des fonds du Maire :
- 5e arrondissement : 6.563 euros
- 6e arrondissement : 2.142 euros
- 7e arrondissement : 7.159 euros
- 13e arrondissement : 1.388 euros
- 19e arrondissement : 6.158 euros