D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DPVI 38 en date du 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature d'une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l'association GENERIQUES et l'attribution d'une subvention de 31.000 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part d'accorder une subvention d'un montant de 31.000 euros � l'association GENERIQUES sise 34, rue de Citeaux (12e) au titre de l'ann�e 2004 et d'autre part de l'autoriser � signer l'avenant n� 1 � la convention pluriannuelle conclue en 2003 entre la Ville de Paris et ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association GENERIQUES (D05227/astre 2004-01530) sise 34, rue de Citeaux (12e) - pour son programme de sauvegarde, de pr�servation et d'inventaire des archives priv�es de l'immigration � Paris - l'avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l'avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration et fixe � 31.000 euros le montant de la subvention � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- Une subvention de 31.000 euros est octroy�e � l'association GENERIQUES (D05227/ astre 2004-01530) sise 34, rue de Citeaux (12e) pour son programme de sauvegarde, de pr�servation et d'inventaire des archives priv�es de l'immigration � Paris.
Art. 3.- La d�pense de 31.000 euros correspondant � la subvention de l'article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'int�gration et des r�sidents non communautaires".