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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'exploitation, la maintenance, l'entretien du système de contrôle d'accès aux aires de stationnement des autocars et les prestations annexes, et de souscrire les marchés en résultant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'exploitation, le maintenance, l'entretien du syst�me de contr�le d'acc�s aux aires de stationnement des autocars et les prestations annexes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s en r�sultant avec les entreprises qui auront �t� retenues par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offre d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits au budget de fonctionnement, chapitre 011, articles 60632, 611, 61523, 6156, 617, 6236, rubrique 820 et au budget d'investissement, chapitres 21 et 23, articles 2157, 2158, 2183, 2315 rubrique 820, compte de provision 61000-1-99-004, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DVD 79
Conseil municipal
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