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Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution du terrain, préalablement à la construction d'une école polyvalente de 9 classes sise rue Baron-Le-Roy (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et L. 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle votre Assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 9 classes rue Baron-Le-Roy (12e) et autoris� � passer et � signer 3 march�s d'�tudes fractionn�s � tranches, relatifs � la coordination sant�-s�curit�, � la coordination des syst�mes de s�curit� incendie, et au contr�le technique, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e ;
Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle votre Assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris, d'une part, � passer un march� de ma�trise d'?uvre et � l'attribuer au groupement conjoint dont le mandataire est M. Bernard DUFOURNET et, d'autre part, � d�poser une demande de permis de construire ;
Vu la d�lib�ration, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle votre Assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer avec la S.N.C.F. un protocole d'accord visant l'acquisition par la Ville de Paris d'un terrain, apr�s d�molition partielle de la halle ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de d�pollution du terrain, pr�alablement � la construction d'une �cole polyvalente de 9 classes sise rue Baron-Le-Roy (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de d�pollution du terrain, pr�alablement � la construction de l'�cole polyvalente de 9 classes rue Baron-Le-Roy (12e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33,40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution et d'ex�cution du march� de travaux, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, est autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.
Art. 6.- La recette correspondant � la participation de la S.N.C.F. sera constat�e au chapitre 13, article 1328, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ult�rieur.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 221
Conseil municipal
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