D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association Paris-Judo (D06317 / 2004 03440) dont le si�ge social est situ� 36, rue du Faubourg Saint-Denis � Paris (10�me) au titre de ses activit�s parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 91.470 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 � l'association Paris-Judo (D06317 / 2004 03440) dont le si�ge social est situ� 36 rue du Faubourg Saint-Denis � Paris (10�me) r�partie comme suit :
- 2003 : 45.735 euros ;
- 2004 : 45.735 euros, sous r�serve de financement
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la dite association une convention de partenariat et d'objectifs d'une dur�e d'un an dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les cr�dits correspondants seront inscrits aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et 2005, sous r�serve de financement pour cette derni�re ann�e, au chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P 006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport).