D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� L�o Lagrange de Paris" 19, rue de S�vign� (4e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.900 euros est attribu�e � l'association "Comit� L�o Lagrange de Paris" (X05109/2004 03231) 19, rue de S�vign� (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.