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Approbation des modalités de passation de 3 marchés pour la restauration des boiseries, dorures et peintures du cabinet doré des salons La Rivière du musée Carnavalet, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret N°2004-15 du 7 janvier 2004.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 3 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de signer trois march�s pour la restauration des boiseries, dorures et peintures du cabinet dor� des salons La Rivi�re du mus�e Carnavalet, en application de l'article 30 du Code des March�s Publics et du d�cret N�2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 3 march�s pour la restauration des boiseries, dorures et peintures du cabinet dor� des salons La Rivi�re du mus�e Carnavalet, en application de l'article 30 du Code des March�s Publics et du d�cret N�2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, et bordereaux de d�composition des prix unitaires, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 3 march�s correspondant avec le restaurateur et les deux groupements conjoints de restaurateurs dont les noms et les montants figurent dans la liste annex�e � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 :
- au bloc1, rubrique 322, code nature 2316 pour un montant de 401.980 euros TTC, par pr�l�vement sur le compte de provision 4000-1-99�003.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DAC 296
Conseil municipal
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