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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle pour la restauration - 55.270 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une convention entre la Ville et la caisse des �coles du 15�me arrondissement portant sur le versement d'une subvention contractuelle et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 15�me arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 15�me arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle pour la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 15�me arrondissement ladite convention pr�voyant une subvention d'un montant de 55.270 euros pour la restauration.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 "Caisse des �coles".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 156
Conseil municipal
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