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Subvention à l'association "Union Départementale des Associations Familiales de Paris", 28 place Saint-Georges Paris 9ème, pour l'organisation du projet Lire et faire Lire. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Union D�partementale des Associations Familiales de Paris", 28 place Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Union D�partementale des Associations Familiales de Paris", 28 place Saint-Georges (9e) (tiers no D00676, dossier no 2004-02667).
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P002.
Art. 3.- L'UDAF de Paris est autoris�e � reverser une quote-part de la subvention municipale � la F�d�ration des Oeuvres Laiques de Paris au regard du bilan financier de l'op�ration "Lire et Faire Lire".

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 112
Conseil municipal
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