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Subvention de fonctionnement "au titre de la Démocratie Locale" à l'association "Cité 16" (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande de l'association "Cit� 16" enregistr�e le
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Cit� 16" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'association "Cit� 16" (X02204), sise 3, square du Mont-Blanc (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 77
Conseil municipal
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