D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec le Club athl�tique de Paris (D08847) et propose de lui attribuer une subvention de 87.800 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'objectifs jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration avec le Club athl�tique de Paris (D08847) 16, rue Alphonse-Daudet (14e).
Art. 2.- Une subvention de 87.800 euros est attribu�e au Club athl�tique de Paris, 16, rue Alphonse-Daudet (14e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 : "provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.