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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par l'examen du projet de d�lib�ration DRH 23 G relatif � la modification de l'allocation pr�voyance sant� sur lequel Mme Marinette BACHE, en cinq minutes, va interroger Mme ERRECART.

Vous avez la parole, Madame BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Le hasard fait bien les choses, Monsieur le Pr�sident, car j'ai en effet une tr�s courte intervention sur ce sujet, mais je tenais � saluer rapidement l'Ex�cutif pour les nouvelles modalit�s d'attribution de l'A.P.S. Il ne s'agit sans doute pas d'une r�volution sociale mais en tout cas d'une aide utile en cette p�riode o� l'acc�s � la sant� pour tous est si gravement remis en cause par le Gouvernement.

L'indemnit� mensuelle passera donc de 15 � 18 euros. Son acc�s est �largi � tous les agents disposant d'un temps de travail sup�rieur ou �gal au mi-temps et dont l'indice brut est inf�rieur ou �gal � 323. Ainsi, 500 agents suppl�mentaires vont pouvoir en b�n�ficier.

Pourriez-vous nous informer des �volutions quant � l'am�lioration de l'offre de soins qu'elle repr�sente et nous informer sur la base des n�gociations qui peuvent �tre en cours avec les mutuelles ?

D'autre part, une aide annuelle de 200 euros sera vers�e jusqu'� l'indice correspondant au dernier �chelon de la cat�gorie B, ce qui int�gre �galement nombre de cadres A.

Cette limitation nous semble socialement juste, l'important est qu'en effet tout le monde puisse acc�der � un remboursement correct des soins qui est actuellement remis en cause. Aussi, nous vous serions reconnaissants de nous informer du nombre de personnes qui seront en mesure de fournir un justificatif.

Il est bien, je crois, que la collectivit� parisienne montre ainsi l'exemple en ce domaine et s'assure que l'ensemble de son personnel puisse de cette mani�re disposer d'une couverture de soins suffisante.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame BACHE, pour cette question pertinente � laquelle Mme ERRECART va r�pondre.

Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission. - Comme vous l'avez signal�, nous commen�ons � avoir un dispositif tout � fait performant d'aide pour l'acc�s � la couverture maladie et pr�voyance des salari�s, puisqu'en fait nous avons maintenant un double dispositif.

Nous avons, d'une part - et il est important que vous le compreniez bien - une aide mensuelle pour les salari�s qui ont un indice inf�rieur � l'indice 322. C'est une couverture individuelle qui inclut la pr�voyance, car nous nous sommes rendus compte, en fait, que les salari�s prenaient souvent une couverture maladie mais ne prenaient pas la couverture pr�voyance.

Il nous a sembl� qu'il fallait que nous soyons incitatifs sur ce point de vue. La D.R.H. a donc n�goci� avec plusieurs mutuelles un panier de soins, qui comprend une pr�voyance, c'est-�-dire une prise en charge des indemnit�s journali�res au del� de la p�riode des trois mois. On se rend compte qu'il y a effectivement des gens qui, une fois que la p�riode de trois mois est pass�e, se trouvent en grande difficult� financi�re.

Comment se passent les n�gociations avec ces mutuelles�? La D.R.H., comme je vous le dis, ne choisit pas. Elle interroge les diff�rentes mutuelles et elle essaye de les amener � une tarification la plus comp�titive possible. Nous avions jusqu'� pr�sent un syst�me de panier de soins, notamment pour les soins dentaires et les lunettes qui �taient assez basique, et nous� sommes en train de n�gocier une am�lioration sur cette partie soins dentaires et lunettes. C'est la raison pour laquelle nous avons pass� l'indemnit� de 15 � 18 euros mensuels.

C'�tait pour l'A.P.S. mensuelle. Pour ce qui concerne l'A.P.S. annuelle, les conditions sont tr�s diff�rentes puisqu'en fait il suffit que le salari� nous fournisse simplement une attestation pour la toucher. Il peut le faire soit � titre d'ayant droit, soit � titre de conjoint, ou m�me de participant sur une mutuelle familiale. Nous sommes donc beaucoup moins restrictifs. De ce point de vue, ce que je peux vous dire, l'ann�e derni�re o� il fallait fournir une attestation, sur l'ensemble de la Ville, cinq mille personnes n'ont pas fourni d'attestation.

Je ne sais pas cette ann�e exactement ce qu'il en sera.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame ERRECART, pour ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 23 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DRH 23 G).

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