D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2001 PP 16 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de la caserne Mass�na situ� 3, rue Darmesteter (13e), approbation de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la pr�fecture de police et l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne et l'individualisation d'une autorisation de programme de 3.963.674,45 euros T.T.C. pour financer une partie de la tranche ferme soit, les missions du mandataire, les missions du ma�tre d'?uvre, les �tudes compl�mentaires (g�om�tre, sondage, tirages, publicit�) et les assurances, � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration 2002 PP 105 des 18 et 19 novembre 2002 par lequel le Conseil de Paris a autoris� l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne � lancer un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, a approuv� le r�glement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et a autoris� l'agence fonci�re et technique de la r�gion parisienne d'engager les n�gociations avec les �quipes de ma�trise d'?uvre d�sign�es par la commission compos�e comme un jury ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 septembre 2004 par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter une autorisation de programme compl�mentaire de 1.409.100 euros T.T.C. � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 05.2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 1.409.093,55 euros T.T.C. est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 05.2001.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrir les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (36,915 %) (520.169 euros)
- compte nature 1384 (ville de Paris) (19,400 %) (273.366 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (18,355 %) (258.640 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) (356.925 euros)